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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Editeur du site et responsable de la publication :

Le directeur de la publication du site www.ropert-immo.fr est M. Patrick ROPERT, en sa qualité de Gérant de l’entreprise ROPERT IMMO, au capital de 10 000,00 € et dont le siège social est situé : 6 RUE JULES NORIAC 87000 LIMOGES

 

Tél : (+33)5 55 79 80 94 – Siret : 48136881900035 RCS LIMOGES

Mail : contact@ropert-immo.fr

 

Conception graphique, développement et hébergement du Site :

AGENCE CWA SARL

54, Avenue de la Révolution – 87000 LIMOGES

RCS Limoges : 511.986.481

N.I.I. : FR54511986481

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Tél : (+33)5 35 54 07 58

Email : contact@agence-cwa.com

 

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles ROPERT IMMO met à la disposition des internautes son Site Internet www.ropert-immo.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.ropert-immo.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que ROPERT IMMO se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.ropert-immo.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

ROPERT IMMO s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. ROPERT IMMO n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

ARTICLE 3 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le numéro de déclaration CNIL est le suivant : en cours

L’utilisateur est ainsi informé :

  1. que, conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur ce site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site uniquement, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
  2. qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  3. qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.

 

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